CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes, de livraisons et de paiements font partie intégrante de tout contrat conclu entre KSR SA et un client. Elles sont à disposition sur notre site internet. Dès lors, elles sont réputées connues et acceptées sans réserve lors de l’ouverture d’un nouveau compte, par la passation d’une commande, lors de la conclusion d’un contrat ou par la prise de possession de nos marchandises. KSR SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.

Les offres de KSR SA sont valables pour une durée maximale de 30 jours selon les types de marchandises offerts. Des délais de validités inférieures à 30 jours sont possibles et seront mentionnés sur les offres. Les prix mentionnés dans les confirmations de commande sont fixes jusqu’à la livraison des marchandises.

KSR SA met tout en œuvre pour tenir les délais de livraison. Toutefois, les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et n’engagent aucunement KSR SA. Le non respect des délais ne donne pas le droit au client de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement de notre part. En particulier en cas de force majeure, limitation de production, retard ou absence de livraison d’un fournisseur, dysfonctionnement d’exploitation ou du réseau des transports, ou lors de tout autre événement imprévisible et indépendant de notre volonté, KSR SA est libérée d’exécuter le contrat dans les délais impartis ou même totalement dispensée d’exécuter le contrat en cas d’impossibilité de livraison. Les délais de livraison convenus courent à partir de la conclusion du contrat, toutefois au plus tôt dès réception de toutes les données nécessaires du client.

Les marchandises sont livrées par nos propres soins, ou par une entreprise de transports mandatée par nous-mêmes. Dans la mesure où la livraison a été annoncée, mais que ni le client ni une personne mandatée par ses soins ne sont présents lors de la livraison, le déchargement a valeur de remise conforme de la marchandise. KSR SA doit être avisée par le client dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise et par écrit, de tout dommage qui pourrait être dû au transport. Même expédiées franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. 

L’échange et le retour de marchandises ne sont possibles qu’avec l’accord écrit de KSR SA. Les exécutions spéciales ainsi que les marchandises que KSR SA ne garde pas en stock ou qui sont livrées à partir de fabrique, ne sont en général pas reprises. Le client supporte dans tous les cas les éventuels frais de transport et emballage. Les marchandises dont l’emballage est ouvert ne sont ni reprises ni échangées. Les marchandises retournées doivent être dans un état irréprochable. Les marchandises seront créditées après déduction d’au minimum 20% du prix facturé, couvrant les frais de manutention et de main d’œuvre. KSR SA établira dans tous les cas un bulletin de retour de marchandises. 

Nos prix sont indiqués en francs suisses. Ils s’entendent hors taxes, frais de port et d’emballage exclus. La marchandise est payable à 30 jours nets sans escompte. En cas de rappel, des frais administratifs et intérêts moratoire majoré de 1% au taux du marché seront facturés.

Nos publications et documents de vente se limitent à des informations générales. La présence de certaines caractéristiques n’est garantie au client que dans la mesure où nous les lui avons confirmés concrètement et par écrit.

Nous enregistrons et utilisons des informations sur le client dans le cadre de la mise en œuvre des activités en rapports avec ce dernier. KSR SA observe les dispositions en vigueur de la législation sur la protection des données.

Nous attirons votre attention sur le fait que, nous nous réservons le droit de solliciter des informations concernant votre solvabilité auprès de l'Union Suisse Credireform. À cet effet, nous pouvons transmettre à l'USC vos propres expériences de paiement, en particulier concernant les créances impayées après la date d’échéance. Le cas échéant le traitement de vos données sont traitées sous la responsabilité de l’USC conformément à sa propre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter www.creditreform.ch 

Les relations juridiques qui régissent les relations entre nous-mêmes et le client sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains. En cas de litige, nous pouvons aussi choisir un autre lieu de juridiction.

Yverdon-les-Bains, le 1er janvier 2024